contrat d'assistance technique

См. также в других словарях:

• assistance — [ asistɑ̃s ] n. f. • 1422; de assister I ♦ Personnes réunies. ⇒ assemblée, foule. L assistance était clairsemée (cf. fam. Il y avait quatre pelés et un tondu). Sa conférence a charmé l assistance. ⇒ auditoire, public. Il y eut des protestations… …   Encyclopédie Universelle

• Contrat De Franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un franchiseur transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, transfère d un droit d usage des… …   Wikipédia en Français

• ASSISTANCE (SYSTÈMES D’) — L’assistance est, de façon générale, l’aide que la collectivité publique accorde aux individus se trouvant dans le besoin (quoique de même inspiration, elle ne doit pas être confondue avec l’assistance technique ou économique prêtée par un État à …   Encyclopédie Universelle

• Contrat de franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, à charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, met à disposition les… …   Wikipédia en Français

• Contrat collectif — Un contrat collectif est un contrat d’assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses dudit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l’entreprise. Le contrat collectif …   Wikipédia en Français

• Assistance publique — Logo de l Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP HP) L Assistance publique  hôpitaux de Paris (AP HP) est un établissement public de santé, qui exerce le rôle de centre hospitalier régional pour Paris et l Île de France. Elle emploie plus …   Wikipédia en Français

• Contrat de capitalisation — Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d un contrat d assurance vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de… …   Wikipédia en Français

• Military Assistance Command, Vietnam — Période 8 février 1962 – 29 mars 1973 Pays …   Wikipédia en Français

• Compagnie d'assistance — La majorité des compagnies d assurance proposent des contrats d assistance spécifique ou bien inclus dans leurs contrats automobile ou habitation. Il faut distinguer : l assistance aux personnes qui est généralement automatiquement intégrée… …   Wikipédia en Français

• Groupe technique de Cannes — Centre spatial de Cannes Mandelieu 43° 32′ 19″ N 6° 57′ 21″ E / 43.53861, 6.95583 …   Wikipédia en Français

• Compagnie D'assistance — La majorité des compagnies d assurance proposent des contrats d assistance spécifique ou bien inclus dans leurs contrats automobile ou habitation. Il faut distinguer : l assistance aux personnes qui est généralement automatiquement intégrée… …   Wikipédia en Français